Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 254 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec

Article 116
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Texte intégral
116.Le Comité de retraite agit à titre de fiduciaire du régime de retraite.
La caisse de retraite constitue le patrimoine fiduciaire du régime de retraite.
2012, R.A.V.Q. 254, a. 116.
116.Le Comité de retraite agit à titre de fiduciaire du régime de retraite.
La caisse de retraite constitue le patrimoine fiduciaire du régime de retraite.
2012, R.A.V.Q. 254, a. 116.
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